« Les premiers responsables de la bureaucratie dans les entreprises ne sont pas les législateurs ni les parlementaires, mais les financiers. »

Suite au rapport du député Européen M. Cofferati sur le droit des actionnaires, je propose un amendement qui imposerait aux entreprises un reporting pays par pays afin de connaître : le nombre de salariés, le chiffre d’affaire, et les impôts payés de chaque entreprise et dans chaque pays où elle est implantée, ce qui permetterait de lutter plus efficacement contre l’optimisation fiscale.

C’est très simple et ça permettra de savoir au moment où les actionnaires se présentent, de savoir où sont fait les investissements, où sont les salariés, où sont les bénéfices et qui, in fine, profite du paiement des impôts.

Et à tous ceux qui me répondent que ce serait faire preuve de bureaucratie, j’estime que ce reporting ne serait pas négligeable quand on voit que certaines multinationales qui font des bénéfices de l’ordre de plusieurs milliards d’euros chaque année ne paient pas ou très peu d’impôt. Ce n’est pas normal et ce sont les PME et les TPE qui en paient le prix!

 

Intervention du 21 janvier 2015