Catégorie : Affaires juridiques

08 Juil par admin

Pascal Durand, député européen écologiste interpelle en session plénière la Commission Européenne pour la mise en place urgente d’une directive européenne transversale pour la protection des lanceurs d’alerte.

30 Juin par admin

Trois mois après l’ouverture du procès de l’affaire Luxleaks qui a éclaté fin 2014, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict. Douze et neuf mois de prison avec sursis respectivement pour Antoine Deltour et Raphal Halet et des amendes

28 Juin par admin

La commission des Affaires européennes, présidée par la députée écologiste Danielle Auroi, accueillera demain, 18 mai, des parlementaires de toute l’Union pour débattre de l’impérieuse nécessité de renforcer la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des multinationales

28 Juin par admin

À l’initiative du groupe écologiste, le Parlement européen a approuvé aujourd’hui la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les révélations des Panama Papers.

28 Juin par admin

Les États-Unis devraient être considérés comme un paradis fiscal
Le groupe des Verts/ALE a rendu public aujourd’hui une nouvelle étude (1) analysant notamment les lourdes failles des États-Unis dans le domaine de la transparence fiscale et les éléments qui permettraient de les assimiler à un paradis fiscal.

27 Mai par admin

« Comportement inapproprié » vs « acte répréhensible », beaucoup de débat pour rien ? Non !

03 Mai par admin

Qu’il s’agisse du Mediator, du Swissleaks, du LuxLeaks, ou plus récemment des PanamaPapers, que cela concerne notre santé ou les fraudes fiscales, rien n’aurait été possible sans les lanceurs d’alerte

14 Avr par admin

« En plein scandale des Panama Papers, l’urgence n’était pas de protéger les secrets d’affaires, mais bien les lanceurs d’alerte. »

14 Avr par admin

« Voter contre cette directive c’est défendre la liberté d’information et les lanceurs d’alerte »

13 Avr par admin

« Pourquoi faut-il attendre que de simples citoyens dénoncent des faits que tout le monde connait pour que la Commission veuille enfin agir sur la transparence fiscale ? »