Catégorie : Affaires juridiques
Pascal Durand, député européen écologiste interpelle en session plénière la Commission Européenne pour la mise en place urgente d’une directive européenne transversale pour la protection des lanceurs d’alerte.
Trois mois après l’ouverture du procès de l’affaire Luxleaks qui a éclaté fin 2014, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict. Douze et neuf mois de prison avec sursis respectivement pour Antoine Deltour et Raphal Halet et des amendes
La commission des Affaires européennes, présidée par la députée écologiste Danielle Auroi, accueillera demain, 18 mai, des parlementaires de toute l’Union pour débattre de l’impérieuse nécessité de renforcer la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des multinationales
À l’initiative du groupe écologiste, le Parlement européen a approuvé aujourd’hui la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les révélations des Panama Papers.
Les États-Unis devraient être considérés comme un paradis fiscal
Le groupe des Verts/ALE a rendu public aujourd’hui une nouvelle étude (1) analysant notamment les lourdes failles des États-Unis dans le domaine de la transparence fiscale et les éléments qui permettraient de les assimiler à un paradis fiscal.
« Comportement inapproprié » vs « acte répréhensible », beaucoup de débat pour rien ? Non !
Qu’il s’agisse du Mediator, du Swissleaks, du LuxLeaks, ou plus récemment des PanamaPapers, que cela concerne notre santé ou les fraudes fiscales, rien n’aurait été possible sans les lanceurs d’alerte
« En plein scandale des Panama Papers, l’urgence n’était pas de protéger les secrets d’affaires, mais bien les lanceurs d’alerte. »
« Voter contre cette directive c’est défendre la liberté d’information et les lanceurs d’alerte »
« Pourquoi faut-il attendre que de simples citoyens dénoncent des faits que tout le monde connait pour que la Commission veuille enfin agir sur la transparence fiscale ? »