Communiqué des parlementaires écologistes

Paris le 17 mai 2015

Devoir de vigilance des multinationales : une urgence nationale et européenne

La commission des Affaires européennes, présidée par la députée écologiste Danielle Auroi, accueillera demain, 18 mai, des parlementaires de toute l’Union pour débattre de l’impérieuse nécessité de renforcer la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des multinationales.
La conférence interparlementaire du 18 mai donnera l’opportunité de renforcer la mobilisation pour le « carton vert », à l’initiative de Danielle Auroi et adoptée par l’Assemblée nationale, qui demande à l’Union d’instaurer un devoir de vigilance des multinationales pour respecter et faire respecter les droits humains, les droits sociaux et  l’environnement tout-au-long de leur chaîne de valeur.

Cette initiative législative auprès de la Commission européenne, processus ambitieux et inédit, tant sur le fond que sur la forme institutionnelle, a déjà reçu le soutien de 7 pays.

« Il est urgent d’agir au niveau national également. » a insisté Danielle Auroi.  «Nous espérions qu’un premier pas pourrait être franchi avec le texte socialiste adopté en 2e lecture à l’Assemblée. Or la navette législative semble en panne, malgré les déclarations du Gouvernement. »

« La protection de l’intérêt général doit être au cœur des politiques européennes et non à la marge, en fonction des désidératas des entreprises” a affirmé l’eurodéputé Pascal Durand avant de préciser “Trois ans après le drame du Rana Plaza, plus personne ne peut affirmer que les engagements basés sur le volontariat des multinationales fonctionnent. L’Union européenne doit dès lors se doter d’outils contraignants en matière de responsabilité sociale et environnementale des multinationales, où qu’elles exercent dans le monde»

“Dans ce domaine de la RSE c’est encore le lobby des multinationales qui manœuvre en faisant pression sur le gouvernement pour que le texte ne revienne pas en discussion au Sénat. Le business reste malheureusement prioritaire sur les droits humains fondamentaux. ” a déclaré le sénateur Joël Labbé.
Si la France veut rester une bonne élève de l’Europe en matière de RSE, les paroles ne suffisent pas, il faut des actes. Les écologistes appellent donc à une reprise rapide des débats au Sénat sur la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, permettant une adoption définitive avant l’été.
Signataires :  Danielle Auroi, Joël Labbé, Pascal Durand

Revoir la vidéo de cette réunion interparlementaire sur le site de l’Assemblée Nationale