« Nous nous sommes battus pour que l’accès aux marchés publics soient en Europe, maintenant, beaucoup plus ouvert aux PME, aux petites entreprises, pour que nous y mettions des critères sociaux et environnementaux extrêmement important, tout cela va-t-il demeurer dans le cadre du traité transatlantique? »

 

« La question de l’ISDS n’est pas simplement le fait que dans le plus grand marché mondial les états auront à rendre des comptes de leurs décisions d’intérêt général devant une justice privée, (…) mais que les TPE, les petites entreprises, elles, seront contraintes de continuer d’être devant des justices nationales. »

 

Intervention du 5 février 2015