Le Parlement européen a approuvé à une large majorité le rapport de la députée suédoise Verts-ALE, BODIL VALERO, sur la mise en oeuvre de la position commune du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologies et d’équipements militaires.

Commentaire de la rapportrice Bodil VALERO :

 » Notre assemblée invite les gouvernements européens à respecter rigoureusement les règles européennes régissant les exportations de technologies et d’équipements militaires. Ce qui pose actuellement problème ce ne sont pas tant les règles mais leur application par les États. Une défaillance grave puisque des équipements militaires finissent dans les mains de ceux qui ne sont pas censés en être les destinataires. En plus de réclamer une application stricte des règles, les eurodéputés demandent également leur renforcement à la Commission européenne.

Les équipements militaires en provenance de l’UE continuent d’atterrir dans les mains de dictateurs, de terroristes ou de criminels et alimentent les conflits dans les pays tiers. Ces exportations d’armes constituent une menace non seulement pour les populations des pays importateurs et des États voisins mais également pour les Européens. Les armes exportées dans les zones de conflit reviennent en Europe et alimentent le marché clandestin approvisionnant des criminels ou des terroristes tels que ceux se revendiquant de l’état islamique.

Le parlement insiste aussi sur la nécessité d’évaluer correctement les risques avant de conclure un accord d’exportation d’armes. Ceci implique de prendre en compte les droits fondamentaux. Les députés réclament aussi des inspections sur site afin de s’assurer que les équipements militaires soient effectivement livrés aux bons destinataires et conformément aux règles en vigueur.  »

Commentaire de Pascal DURAND, Porte-Parole Verts-ALE sur la Transparence et la démocratie, membre de la Commission du marché intérieur:

« Le manque de transparence est un problème récurrent dans le secteur des exportations d’armements. La transparence, notamment, sur le processus d’octroi des licences ainsi que sur les statistiques relatives aux exportations d’armes est indispensable.

Tout comme la transmission par les États des informations détaillées et complètes sur leurs exportations d’armements aux organes compétents de l’UE. Il est inadmissible que les trois plus grands exportateurs d’armes de l’UE que sont la France, la Grande Bretagne et l’Allemagne puissent s’abstenir de remplir cette obligation légale sans être inquiétés. «